joi, octombrie 20, 2005

"Mieux légiférer: la Commission propose une simplification en profondeur de la politique agricole commune"

Selon la Salle de presse de la Commission européenne, "Dans le cadre de ses efforts en cours pour alléger le poids de la réglementation et les contraintes administratives (voir IP/05/1189 et MEMO/05/340), la Commission européenne a proposé aujourd'hui une simplification en profondeur de la politique agricole commune. Grâce aux améliorations procurées par la récente réforme de la PAC, l'heure est maintenant venue d'harmoniser autant que faire se peut les règles qui régissent les différents marchés agricoles. L'objectif est de limiter les contraintes bureaucratiques qui pèsent sur les agriculteurs comme sur les administrations, en rendant les règles plus transparentes, plus intelligibles et plus faciles à appliquer. La communication de la Commission adoptée aujourd'hui préconise l'élaboration en 2006 d'un plan d'action exposant les mesures concrètes envisagées."

Ce texte est accessible en version intégrale.

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