joi, octombrie 20, 2005

"La Commission examine l'exonération fiscale dont bénéficient les serristes allemands"

Selon la Salle de presse de la Commission européenne, "La Commission a ouvert aujourd'hui une procédure formelle d'examen à l'encontre d'une mesure d'exonération fiscale en faveur de l'horticulture sous serres en Allemagne. Il s'agit d'un taux réduit de taxation applicable au fuel de chauffage, au méthane et au gaz liquide utilisés pour le chauffage des serres. Cette exonération mise en place en 2001 se traduirait pour les serristes allemands par une aide annuelle de quelque 15 millions €."

Ce texte est accessible en version intégrale.

Un comentariu:

Rosa Benito spunea...

AlterNet: Blogs: Peek: The Congressman for Red Lobster
' A powerful member of Congress may have broken the law by not paying taxes on foreign trips paid for by a shadowy private foundation in large part bankrolled by the parent company of the Red Lobster and Olive ...
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