quinta-feira, outubro 20, 2005

"La Commission examine l'exonération fiscale dont bénéficient les serristes allemands"

Selon la Salle de presse de la Commission européenne, "La Commission a ouvert aujourd'hui une procédure formelle d'examen à l'encontre d'une mesure d'exonération fiscale en faveur de l'horticulture sous serres en Allemagne. Il s'agit d'un taux réduit de taxation applicable au fuel de chauffage, au méthane et au gaz liquide utilisés pour le chauffage des serres. Cette exonération mise en place en 2001 se traduirait pour les serristes allemands par une aide annuelle de quelque 15 millions €."

Ce texte est accessible en version intégrale.

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