joi, aprilie 13, 2006

"La Commission propose des mesures pratiques visant à améliorer les modalités d’application du cadre législatif européen en matière d'OGM"

Selon la Sale de presse de l'U.E., "L'approche proposée par le commissaire chargé de la santé et de la protection des consommateurs, Markos Kyprianou, et le commissaire responsable de l'environnement, Stavros Dimas, qui porte sur l'adoption de mesures supplémentaires pour améliorer la cohérence scientifique et la transparence des décisions relatives aux organismes génétiquement modifiés (OGM), a reçu aujourd'hui le soutien de la Commission européenne. Les mesures proposées visent à apporter des améliorations pratiques qui rassureront les États membres, les parties prenantes et le grand public sur le fait que les décisions communautaires sont fondées sur des évaluations scientifiques de qualité qui garantissent un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l'environnement. Ces améliorations seront réalisées dans le cadre juridique existant, conformément au droit communautaire et aux règles de l'OMC et en évitant tout retard injustifié dans les procédures d'autorisation."

Ce Communiqué est accessible en texte intégral.

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