Le Comité pour contestation extraordinaire de L'Accord de libre-échange nord-américain (le Nafta), dans l'affaire du bois d'oeuvre entre le Canada et les Etats-Unis, à l'unanimité, a confirmé la décision du panneau binational de Nafta (Certains produits de bois d'oeuvre résineux du Canada (CCE)(Dossier du Secrétariat no. ECC-2004-1904-01 USA - la Décision).
Le Comité a nié un défi des Etats-Unis d'une première décision binationale de panneau de Nafta qui avait commandé au Commission du commerce international (le ITC) de rendre décision qu'il n'y avait aucune menace des dommages matériels aux producteurs de bois d'oeuvre par des importations de bois d'oeuvre de Canada.
L'affirmation de la décision de panneau signifie qu'il n'y avait aucune base de maintenir les droits antidumping et les driots compensateurs imposes sur le bois canadien. Jusqu'ici, les droits imposes ont coutes cinq milliards de dollars aux entreprises canadiennes.
Le Comité a constaté que le panneau de Nafta n'a pas excédé ses puissances, autorité ou juridiction en substituant ses vues à ceux de le ITC; en refusant de permettre à le ITC de rouvrir l'évidence record ; ou en commandant le ITC faire une conclusion négative des dommages matériels. Le Comité a également écarté les réclamations du conflit d'intérêt et a allégué la mauvaise conduite contre le membre du panneau binational Louis Mastriani.
La décision n'a pas abordé la question des $5 milliards dans les fonctions rassemblées contre les entreprises canadiennes de bois d'oeuvre, cependant. Peu de temps après le Comité a donné raison au Canada, l'administration américaine a signalé qu'ils ne retireraient pas ses ordres antidumping et les droits compensateurs.
Selon Washington, en novembre dernier, le ITC avait détérminé que le bois d'oeuvre canadien menacait de causer des préjudices à l'industrie américaine et cette nouvelle détermination, en réponse à une décision de l'Organisation mondiale du commerce, venait supplanter l'ancienne détermination qui faisait l'objet de la contestation en ventu de Nafta.
Le Canada demande aux Etats-Unis de rembourser les 5 milliards déjà versés par les producteurs canadiens depuis mai 2002.
Post par Christine Mingie, a Vancouver
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